1. Centre d'aide
  2. Keetiz pour les Ambassadeurs
  3. Quelles sont mes obligations fiscales et comptables ?

Est-ce que je dois appliquer et déclarer une TVA ?

Tu bénéficies du régime de franchise en base de TVA sur ton chiffre d'affaires global ne dépassant pas 33 200 €.

  • Ton chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de franchise : vous ne facturez ni ne reversez de TVA.
  • Ton chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré de TVA (de 33 200 € à 35 200 €) : la première année, tu bénéficies encore de la franchise en base de TVA.
    Tout dépendra alors de ton chiffre d’affaires l’année suivante : si celui-ci est inférieur au seuil de franchise, tu bénéficies toujours de l’exonération. En revanche, s’il est à nouveau compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, tu devras facturer la TVA à tes clients dès le 1er janvier de l’année suivante puis la reverser à l’État par le biais de déclarations.
  • Ton chiffre d’affaires est supérieur au seuil majoré de TVA (35 200 €) : tu ne bénéficies plus de la franchise en base de TVA. Tu devras alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
  • Ton chiffre d’affaires est supérieur au seuil du chiffre d’affaires annuel (70 000 €) : la sortie du régime des micro-entreprises intervient la deuxième année qui suit celle du dépassement.