J’ai reçu ma déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises, quels cadres dois-je remplir ?

Pour correctement compléter la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises tu dois compléter les cadres.

  • Cadre A1 - Identification de l’entreprise

Coche « Non » dans l’encadré « Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat.

  • Cadre A2 - Activité professionnelle exercée de mon domicile ou exercée en clientèle

Coche la case et indique quelle surface est utilisée dans le domicile personnel pour l’activité auto-entrepreneur.

Il peut s’agir de la taille de ton bureau par exemple 3m2.

  • Cadre A3 - Origine de l’établissement

Coche la case "Début d’activité" .

  • Cadre B1 - Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise

Remplis la colonne de gauche.

Case 1 : Date de création de l’entreprise

Case 6 : Chiffre d’affaires HT déclaré

Case 7 : Tu dois ajuster annuellement ton chiffre d’affaires l’année de création de ton activité. Tu dois donc compter le nombre de mois pendant lesquels ta micro-entreprise a exercé son activité.

Case 8 : Tu multiples le CA (case 6) par 12 puis tu divises le résultat par le nombre de mois d’activité (case 7).

  • Cadre B2 - Renseignements pour l’établissement

Coche la case n°4 et indique la date de création de ta micro-entreprise.

Envoie l’ensemble de ces documents par courrier à ton centre d’impôt indiqué dans le courrier que tu as reçu.